POSITION JURIDIQUE ET STATUT DE CONFORMITÉ
Integrum AI Group Ltd. — Déclaration officielle et clause de non-responsabilité (2025–2026)
1. DONNÉES OFFICIELLES DE L'ENTREPRISE
Dans un souci de transparence totale, voici les informations concernant l'entité juridique internationale derrière l'écosystème Integrum :
Société enregistrée : Integrum AI Group Ltd.
Siège social enregistré : 1a Falmer Court, London Road, Uckfield, United Kingdom, TN22 1HN
Numéro d'immatriculation (Royaume-Uni) : 16792257
Juridiction : United Kingdom (Royaume-Uni)
Organisme officiel de contrôle et de certification : Chambre de Conformité AI Integrum
2. CONFORMITÉ JURIDIQUE ET SÉCURITÉ TECHNOLOGIQUE (STATUT DE CONFORMITÉ)
Les principes de fonctionnement et d'audit de l'Integrum AI Group Ltd., le cadre du Standard SynapseAI ainsi que l'infrastructure technologique d'Integrum Fortress ont été alignés sur les réglementations internationales les plus strictes en matière de protection des données et de technologie. Notre système assure une protection juridique et technique complète selon les piliers suivants :
EU AI Act (2026) & Supervision humaine : Selon le Règlement sur l'Intelligence Artificielle de l'Union Européenne (EU AI Act), les systèmes d'éducation et de RH sont classés dans la catégorie « À haut risque » (High-Risk). En vertu de l'Article 14, une supervision humaine obligatoire et vérifiable (Human Oversight) est requise. La structure de formation et d'audit de la Chambre Integrum remplit pleinement cette obligation légale.
Integrum Fortress (Protocole de Système Fermé) : La base technique de la conformité juridique. L'architecture Fortress garantit une politique de Zéro Fuite de Données (Zero Data Leakage) en faisant fonctionner les modèles et les bases de données RAG exclusivement dans un environnement local et hors ligne (On-Premise). Les données ne pouvant physiquement pas quitter le réseau fermé de l'institution ou de l'entreprise, le système élimine structurellement les risques liés aux fuites de données basées sur le cloud.
Protection des données RGPD & UK DPA : L'environnement de données fermé d'Integrum Fortress garantit que les données personnelles des élèves, les profils cognitifs et la propriété intellectuelle de l'entreprise sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi britannique sur la protection des données (UK DPA), protégeant ainsi les organisations contre des amendes de protection des données pouvant atteindre 7 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial.
3. DÉCLARATION JURIDIQUE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (DISCLAIMER)
L'Integrum AI Group Ltd. et la Chambre de Conformité AI Integrum sont des organisations indépendantes de certification, d'audit et de méthodologie.
Pas de vente de technologie : Integrum ne développe ni ne vend de logiciels personnalisés ou de modèles de base. Nous fournissons le cadre méthodologique et l'audit pour une utilisation éthique, fermée et juridiquement sécurisée de l'IA.
Limites de responsabilité : Les certificats et rapports d'audit délivrés par la Chambre de Conformité AI Integrum attestent de l'état de conformité de l'institution ou de l'entreprise examinée à un moment précis, conformément au Standard SynapseAI. L'Integrum AI Group Ltd. exclut expressément toute responsabilité pour les défaillances techniques individuelles, les incidents de protection des données ou les dommages causés par des tiers lors de l'exploitation des systèmes par ses partenaires ou des tiers.
Responsabilité de l'utilisateur final : L'application pratique des systèmes fermés mis en œuvre, le suivi des directives éthiques reçues ainsi que le respect continu des lois locales restent, dans tous les cas, de la responsabilité exclusive du directeur de l'institution, des enseignants ou du responsable de la conformité de l'entreprise.
4. MARQUES ET DROITS INTERNATIONAUX
Les mentions « Certified by Integrum AI Group Ltd. », « SynapseAI Standard » et « Integrum Fortress », ainsi que les sceaux de la chambre et modèles de certificats associés, sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Integrum AI Group Ltd. Toute utilisation non autorisée, reproduction ou contrefaçon entraînera des poursuites judiciaires internationales immédiates.
CONTACT JURIDIQUE ET VÉRIFICATION
Si vous êtes un représentant des autorités, un avocat d'entreprise ou un directeur d'institution, et que vous avez des questions concernant la vérification des données de l'entreprise ou les réglementations de conformité, veuillez contacter notre service juridique officiel :